Texte à faire valider par un juriste avant la mise en ligne.

Politique de confidentialité

Version du 15 novembre 2026.

Cette page explique quelles données Greffia traite, pourquoi, combien de temps, qui y a accès et comment exercer vos droits, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD).

1. Qui est responsable

Greffia, une marque de Slate. Le responsable du traitement est Slate (Quentin Delmas, entrepreneur individuel (EI, micro-entrepreneur)), 1 rue des Lilas, 74100 Annemasse, France. Contact : slate-contact1@protonmail.com.

Exception pour les CSE. Pour les enregistrements, les transcriptions et les procès-verbaux d’un comité social et économique, le responsable du traitement est le comité lui-même. Greffia agit alors comme son sous-traitant (article 28 du RGPD) : nous ne traitons ces données que pour rédiger les procès-verbaux du comité et sur ses instructions, seules les personnes qui en ont besoin y ont accès et sont tenues à la confidentialité, nous n’employons que les prestataires listés plus bas, nous aidons le comité à répondre aux demandes des personnes, et nous supprimons les données à la fin du service ou à sa demande.

2. Les données, leur usage et leur durée

Votre compte et vos commandes

Nom, adresse e-mail, entreprise ou comité, téléphone si vous le donnez, commandes et échanges avec nous. Pour créer votre compte, vous livrer et vous écrire au sujet de vos commandes (exécution du contrat). Gardés tant que le compte est ouvert, puis supprimés, sauf les factures. délai après la clôture à fixer

Paiement et factures

Le paiement par carte est traité par Stripe : nous ne recevons jamais votre numéro de carte. Les factures sont gardées dix ans, comme l’exige la loi pour les pièces comptables (obligation légale).

Dossiers de mémoires techniques

Pièces de la consultation, fiche entreprise, références, photos, attestations, liste de l’équipe (qui peut contenir le nom et les qualifications de salariés), enregistrement de l’entretien, sa transcription et le mémoire. Pour rédiger vos mémoires, et les suivants si vous êtes abonné (exécution du contrat). Jamais réutilisés pour un autre client. Gardés tant que le compte est ouvert, supprimés à tout moment sur simple demande. durées à fixer

Réunions de CSE

Enregistrement de la réunion, transcription, membres et participants, procès-verbal (traités pour le comité, voir plus haut). Une réunion peut révéler des données sensibles, comme l’appartenance syndicale ou la santé d’un salarié (article 9 du RGPD) : elles ne servent qu’à rédiger le PV. L’enregistrement est effacé à l’adoption du PV. Le PV et la liste des membres sont gardés tant que le compte du comité est ouvert, pour les réunions suivantes, et supprimés à sa demande.

Prospection entre professionnels

Si nous vous avons écrit sans que vous nous ayez contactés : nom de l’entreprise, adresse professionnelle trouvée sur son site, et pour les artisans le dirigeant inscrit au registre, tirés de données publiques (commande publique, répertoire des entreprises). Pour vous présenter un service lié à votre métier (intérêt légitime). Gardés trois ans après le dernier contact durée à confirmer. Pour ne plus rien recevoir, répondez « stop » : c’est immédiat et définitif.

3. Qui traite vos données

Nous faisons appel à ces prestataires, chacun pour une tâche précise :

Vercel

Hébergement du site, serveurs en Europe.

Supabase

Base de données et fichiers déposés, région Europe.

Stripe

Paiement par carte.

Brevo (France)

Envoi des e-mails : confirmations, livraisons, factures.

Anthropic (États-Unis)

Rédaction des mémoires techniques. Les textes nécessaires à la rédaction (pièces, fiche, transcription de l’entretien) sont traités aux États-Unis. Ce transfert hors de l’Union européenne est encadré par les garanties prévues par le RGPD. mécanisme précis à confirmer Anthropic ne reçoit rien des réunions de CSE.

Mistral AI (France)

Transcription des enregistrements (entretiens et réunions) et rédaction des PV de CSE, avec un traitement en Europe.

Aucune donnée n’est vendue ni utilisée pour de la publicité. Les données d’un client ne servent jamais à un autre.

4. Cookies

Le site n’utilise que des cookies essentiels : celui de la session de connexion, déposé quand vous vous connectez, pour vous reconnaître d’une page à l’autre. Aucun outil de mesure d’audience, aucun traceur publicitaire, aucun cookie d’un autre site : c’est pourquoi il n’y a pas de bandeau de cookies.

5. Sécurité

Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). Seules les personnes qui travaillent sur votre dossier y ont accès, et les données de chaque client sont rangées à part.

6. Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur correction, leur effacement, leur portabilité, la limitation de leur traitement, ou vous opposer à leur traitement. Écrivez-nous à slate-contact1@protonmail.com : nous répondons sous un mois. Si vous êtes membre d’un CSE, adressez votre demande au comité, responsable de ces données : nous l’aidons à y répondre.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), sur cnil.fr.