Pour les secrétaires de CSE
Le procès-verbal de votre CSE, prêt à relire bien avant les 15 jours.
Vous vous inscrivez et vous payez en ligne. Vous enregistrez la réunion, avec un bouton pause pour les informations confidentielles. Vous recevez le PV au format prévu par le Code du travail, vous le relisez, vous le corrigez, vous l’exportez en Word ou en PDF.
Procès-verbal d’exemple d’une réunion ordinaire (entreprise fictive de 120 salariés).
Comment ça se passe
De l’inscription au PV adopté
01
S’inscrire et payer
49 € la réunion ou 390 € par an, par carte, en ligne. La facture est établie au nom du CSE.
02
Enregistrer
Sur un téléphone ou un ordinateur, ou envoyez votre fichier. Pause dès qu’une information est présentée comme confidentielle.
03
Recevoir et relire le PV
Au format prévu : présents, ordre du jour, résumé de chaque point, déclarations, avis et votes. Vous corrigez ce que vous voulez.
04
Exporter, puis effacer
Word ou PDF. L’enregistrement est effacé dès que le comité adopte le PV.
Ce que contient le PV
Tout ce que le Code du travail demande, rien de plus
À défaut d’accord, le PV contient au moins le résumé des délibérations et la décision motivée de l’employeur sur les propositions de la réunion précédente (articles L2315-34 et D2315-26). Le vôtre reprend aussi ce qui rend un PV utile.
- Date, lieu, convocation et ordre du jour
- Présents, absents, suppléants qui remplacent un titulaire
- Le résumé des débats, point par point
- Les déclarations que les élus demandent à consigner
- Les avis et les résolutions, avec le détail des votes
- La réponse motivée de l’employeur aux propositions de la réunion d’avant
- Les questions posées et les réponses de la direction
- La mention de transmission dans le délai légal
Dans le PV d’exemple : les réponses motivées de l’employeur, puis une consultation et les questions des élus.
Confidentialité
Les débats du CSE restent au CSE
Bouton pause
Les informations que l’employeur présente comme confidentielles ne sont ni enregistrées ni écrites dans le PV.
Effacement
L’enregistrement ne sert qu’à rédiger le PV. Il est effacé dès que le PV est adopté par le comité.
Données en Europe
Les enregistrements et les PV sont stockés en Europe. La transcription et la rédaction du PV sont faites par Mistral AI, entreprise française, avec un traitement en Europe. Rien n’est réutilisé pour un autre comité.
Prix
Simple, facturé au CSE
À la réunion
49 €
par réunion, jusqu’à 3 heures
- PV au format du Code du travail
- Relecture et corrections sans limite
- Export Word et PDF
À l’année
390 €
par an, réunions sans limite
- Réunions ordinaires et extraordinaires
- Les membres du comité gardés d’une réunion à l’autre
- Export Word et PDF
Le prix affiché est le prix payé, par carte à la commande. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts. La facture est établie au nom du CSE.
Questions fréquentes
Ce que les élus nous demandent
A-t-on le droit d’enregistrer la réunion ?
Oui. L’employeur ou la délégation du personnel peut décider d’enregistrer les séances. Quand la décision vient du comité, l’employeur ne peut s’y opposer que pour les informations confidentielles qu’il présente comme telles (article D2315-27). Tout le monde doit être prévenu.
Qui reste responsable du PV ?
Le secrétaire du CSE, qui l’établit et le transmet à l’employeur. Nous préparons le texte ; vous le relisez et vous décidez de sa version finale. Nous ne donnons pas de conseil juridique au comité.
Dans quel délai faut-il rendre le PV ?
À défaut d’accord, dans les quinze jours suivant la réunion, ou avant la réunion suivante si elle a lieu plus tôt (article D2315-26). Le délai est plus court pour certaines consultations, comme un licenciement collectif pour motif économique.
Utilisez-vous l’intelligence artificielle ?
Oui, pour transcrire et rédiger : c’est Mistral AI, entreprise française, avec un traitement en Europe. Le PV suit le format prévu, et vous le relisez avant toute transmission.
Que devient l’enregistrement ?
Il ne sert qu’à rédiger le PV de cette réunion et il est effacé dès l’adoption du PV. Le détail est dans notre politique de confidentialité.
Qui paie, et comment ?
Le CSE : la facture est établie à son nom. Le paiement se fait par carte à l’inscription. L’abonnement à l’année se résilie à tout moment et s’arrête à la fin de l’année payée.